Conditions Générales de Vente

Article 1 - Généralités

NetExplorer est une application pour l'échange de fichiers et le travail collaboratif destinée aux professionnels.

Commercialisée sous deux formes, le client peut choisir une solution clés en main comprenant l'application directement installée prête à l'emploi, offre nommée « Zen » ou « Formule Zen ».

Il est également possible d'acquérir le logiciel sous forme de licence donnant un droit d'utilisation. Veuillez vous référer à l'article du contrat associé pour plus d'informations sur la licence.

La société BSNET est la personne morale représentant NetExplorer et les services associés.

Article 2 - Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que la société BSNET possède tout droit, titre et intérêt dans et sur NetExplorer, ou des parties de ce dernier, y compris sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle. Les « droits de propriété intellectuelle » désignent tout et tous les droits régis de temps en temps par la loi sur les brevets, la loi sur les droits d'auteur, la loi sur les secrets de fabrication, la loi sur la concurrence déloyale, et tout autre droit propriétaire, et toute application, renouvellement et restauration de ces droits, maintenant ou ultérieurement en vigueur et ayant effet dans le monde entier. Vous consentez à ne pas modifier, adapter, traduire (hormis les fichiers de langue contenus dans le répertoire lang), préparer des travaux dérivés à partir de, décompiler, désosser, désassembler ou autrement tenter de dériver le code source de NetExplorer. Vous consentez également à ne pas retirer, cacher ou altérer les avis de droits d'auteur, de marques déposées ou autres droits propriétaires de la société BSNET ou NetExplorer apposés à, ou accédés conjointement avec, ou à travers NetExplorer.

Article 3 - Stipulation d'exonération de garanties

La société BSNET désavoue toute responsabilité en cas de nuisance pendant que vous utilisez le logiciel NetExplorer.

NetExplorer est fourni « tel quel » sans garantie quelconque. La société BSNET rejette expressément dans les limites prévues par la loi, toute garantie expresse, tacite et réglementaire, y compris, sans limitation, les garanties de commercialisation, d'adéquation à une fin particulière, et de non violation de droits propriétaires. La société BSNET rejette toute garantie quelconque portant sur la sécurité, la fiabilité, la rapidité d'exécution et les performances de NetExplorer.

Vous comprenez et convenez que vous utilisez NetExplorer à votre propre discrétion et risque et que vous serez exclusivement responsable de tout dommage subi par votre ordinateur et/ou serveur ou de toute perte de données qui résulte de l'utilisation du logiciel.

Certains états ou d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties tacites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. Il est possible que vous ayez d'autres droits qui varient d'un état à un autre et d'une juridiction à une autre.

Article 4 - Limitation de responsabilité

En aucun cas, la société BSNET ne sera responsable vis à vis d'un utilisateur du fait de l'utilisation ou du mauvais usage par cet utilisateur de NetExplorer. Une telle limitation de responsabilité s'appliquera pour éviter l'octroi de dommages-intérêts directs, indirects, secondaires, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs qu'une telle requête soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement, (même si la société BSNET a été avertie de l'éventualité de tels dommages). Une telle limitation de responsabilité s'appliquera que les dommages naissent de l'utilisation ou du mauvais usage de, et de la confiance envers NetExplorer, de l'incapacité à utiliser NetExplorer, ou de l'interruption, la suspension ou l'arrêt de NetExplorer. Une telle limitation s'appliquera en dépit du manquement à la finalité essentielle de toute réparation limitée et dans les limites permises par la loi.

La société BSNET ne peut être tenu responsable :

• Du non acheminement de courriers électroniques
• Du piratage ou du vol d'informations sur l'espace de partage
• Des problèmes de connexion Internet ou de vitesse de transfert
• De la corruption des fichiers lors de leur transfert ou directement sur la plateforme
• Du détournement de la plateforme ou de l'intrusion d'un tiers

Certains états ou d'autres juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages-intérêts secondaires ou conséquents, de sorte que les limitations et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

Article 5 - Paiement

En cas de non utilisation du service, ou de fin d'utilisation avant terme, aucun remboursement ne sera effectué.

NetExplorer se réserve le droit de clôturer le compte du client si le paiement n'a pas été reçu.

Article 5.1 - Résiliation et délai de rétractation

La formule Zen étant souscrite pour un an, aucune résiliation ne peut avoir lieu durant l'année et aucun paiement ne peut être remboursé.

Conformément à la loi applicable à NetExplorer, aucun délai de rétractation ne peut être appliqué. NetExplorer ne procédera donc à aucun remboursement même partiel.

Article 5.2 - Modalités de paiement

Les paiements sur NetExplorer s'effectuent par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.

Dans le cadre d'une formule Zen, un email vous informant de la date d'expiration de vos services vous est envoyé 30 jours avant la date anniversaire.

Article 5.3 - Modifications tarifaires

NetExplorer se réserve le droit de modifier ses tarifs. Cependant, les formules Zen étant souscrite pour une durée d'un an, aucun frais supplémentaire ne pourra être réclamé pour le service en cours, celui-ci étant déjà réglé.

Article 6 - Durée d'abonnement

Dans le cadre d'une Formule Zen, l'abonnement est souscris pour une durée d'un an à compter de la date de réception du paiement. Le paiement se fait en une fois à la date d'achat.

Une fois arrivé à expiration, aucun renouvellement automatique n'est prévu. Si vous souhaitez continue à utiliser nos services, vous devez prolonger votre formule Zen pour une durée d'un an.

Dans le cadre de l'achat d'une licence, celle-ci n'est régie par une durée de validité et peut être utilisée sans limite de temps.

Article 7 - Licence d'utilisation

L'acquisition d'une licence NetExplorer vous donne le droit d'installer l'application sur le serveur de votre choix. Celle-ci n'est valide que pour une seule installation sur un seul serveur, et pour une seule adresse d'accès, sans limite de durée.

La licence que vous avez acquise régie également l'utilisation d'un point de vue fonctionnel en limitant le nombre d'utilisateurs et certaines fonctionnalités. Celle-ci vous donne uniquement un droit d'utilisation sur l'application NetExplorer et non la propriété de celui-ci.

Article 8 - Spécifications relatives au support NetExplorer

Le support est assuré sans aucune garantie quant aux délais de réponse. La société BSNET se réserve le droit de ne pas donner suite à votre demande s'il considère le sujet de votre message trop éloigné du domaine d'action de NetExplorer ou pour toute autre raison quelconque.

Le support téléphonique n'est accessible que du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Le reste du temps, le support email peut être utilisé.

Vous ne pouvez accéder au support NetExplorer que si vous disposez d'un crédit d'heures ou minutes de support supérieur à 0. Le décompte du temps est effectué par la société BSNET et ne peut être discuté.

Article 9 - Spécifications pour les formules Zen

La société BSNET s'efforce d'assurer un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques et s'engage à ne pas divulguer volontairement d'informations sensibles à des tiers.

L'espace fourni avec une formule Zen est géré par la société BSNET et uniquement voué à installer NetExplorer, aucun accès et droit ne vous est fourni sur celui-ci. Les actions entreprises par la société BSNET auront pour seul but de mener à bien le fonctionnement de NetExplorer et ne pourront en aucun cas résulter d'une demande directe du client.

Aucune garantie sur les délais d'intervention, le temps de fonctionnement ou tout autre fait relatif au serveur ou au fonctionnement de NetExplorer ne peut être établie, sauf mention contraire définie à la commande.

La société BSNET ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable lors de la perte de données, le mauvais fonctionnement des serveurs, ou pour tout autre fait indépendant de sa bonne volonté. En cas de surconsommation ou de problèmes rattachés à votre hébergement, la société BSNET se réserve le droit de prendre des mesures pour rétablir le fonctionnement normal du serveur.

La société BSNET se réserve le droit de bloquer l'accès à votre compte pour cause de consommation abusive de trafic. Une consommation abusive est l'utilisation d'une bande passante plus de 5 fois supérieure au volume total de l'espace disque, par mois.

Les services offerts par les formules Zen n'ont pas vocation à permettre une publication massive de données sur Internet (ex : publication grand public non contrôlée).

Article 10 – Références au client

Le Client autorise BSNET à utiliser son nom/logo et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale.

Article 11 - Clauses particulières

Ces termes et ces conditions forment le contrat intégral entre les parties eu égard à l'objet qu'il contient et annule et remplacent tous les entendements ou contrats antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, concernant un tel objet. Toute annulation d'une clause quelconque de ces termes et conditions n'entrera en vigueur que si elle est faite par écrit et signée par la société BSNET.