La certification Hébergement de Données de Santé atteste de la conformité des procédures d’une organisation à répondre aux exigences d’hébergement de données personnelles de santé. Disposer d’un service certifié HDS, en tant qu’acteur de la santé, démontre son aptitude à vous protéger contre les intrusions, pertes ou altérations de données.

Cette certification, qui concerne les datacenters, les serveurs, et toutes les solutions numériques gérant le stockage et le traitement des données de santé, est indispensable pour toute entreprise exerçant l’une des activités suivantes :

• Conception et maintenance de sites traitant des données de santé
• Conception et maintenance des infrastructures matérielles 
• Gestion et exploitation des données de santé
• Stockage proprement dit des données de santé

Depuis 2018, la certification HDS  est devenue obligatoire pour tous les organismes, publics ou privées, hébergeant, traitant ou ayant accès à des données de santé. Cela concerne toute personne morale ou physique hébergeant ou exploitant des données personnelles de santé pour le compte d’organisations du secteur médico-social. Par ailleurs, tous les sous-traitants pour le traitement ou le stockage de données de santé doivent eux aussi, être certifiés HDS.

La certification HDS est un dispositif crucial pour la protection des données de santé, en réponse aux exigences de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Le périmètre de protection des informations est vaste et comprend :

• Les informations sur la santé physique et mentale révélant l’état de santé général d’une personne.
• Les antécédents sanitaires liés à l’histoire médicale du patient, incluant les maladies antérieures, les interventions chirurgicales, les traitements passés, et les allergies.
• Les pronostics sur la santé future, basés sur les données actuelles et passées, qui concernent l’évolution potentielle de la santé du patient.
• Informations sur la vie familiale telles que le statut matrimonial, le nombre d’enfants, les antécédents de santé des membres de la famille.
• D’autres types de données indirectement liées à la santé, comme les informations administratives et de contact.

Pour approuver qu’un organisme respecte la conformité HDS, deux normes principales, ISO 27001 et ISO 20000, jouent un rôle crucial dans l’établissement des critères de cette certification.
L’ISO 27001 est une norme qui représente 80% des critères de conformité liés aux exigences pour un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) sécurisé.
L’ISO 20000 est incluse dans les critères de la certification HDS. Cette norme se concentre sur la gestion des services informatiques, s’assurant que la technologie utilisée pour la protection des données personnelles est constamment mise à jour. Un hébergeur peut obtenir la certification HDS pour une ou plusieurs des activités suivantes : l’hébergement physique, l’infrastructure matérielle, la plateforme d’hébergement d’applications, l’infrastructure virtuelle, l’administration et exploitation du SI et la sauvegarde des données.