POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La société NetExplorer, société par actions simplifiée immatriculée au Registre des Commerces de Nanterre sous le numéro 808 809 644 dont le siège social se situe au 24 Boulevard des frères Voisin -92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX, ainsi que ses sous-traitants techniques (ci-après désigné par «NetExplorer» ou «Nous») attachent une grande importance à la protection des données de ses utilisateurs.

NetExplorer, titulaire des certifications ISO 9001 et 27001 pour son service de stockage et de partage de données, ainsi que des certifications HDS et PCI DSS pour ses services d’hébergement des données de santé et de données bancaires, conscient de la nécessité de mettre en œuvre en permanence des mesures appropriées de protection des données à caractère personnel conformes au RGPD, à l'état de l'art et aux recommandations des autorités de contrôle, est engagé dans une démarche d'amélioration continue en matière de conformité aux règles de protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de son délégué à la protection des données.

La présente politique de protection des données établie par NetExplorer s’applique à l’ensemble des services proposés aux personnes utilisant les services qu’il fournit à distance (ci-après les «utilisateurs» ou «vous» ou « personnes concernées»). Elle a pour objet d’informer les utilisateurs sur la façon dont sont traitées leurs données à caractère personnel collectées via les services accessibles en ligne. NetExplorer se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de protection des données.

De manière générale, NetExplorer s’engage à :

  • Ne collecter que des données à caractère personnel nécessaires aux traitements mis en œuvre afin d’atteindre les finalités précisées ci-dessous ;
  • S’assurer de l’exactitude et de la mise à jour des données à caractère personnel traitées dans les conditions précisés ci-dessous, en permettant notamment aux utilisateurs de mettre à jour leurs données d’identification et de contact à tout moment via leur espace client ;
  • Ne pas traiter les données à caractère personnel confiées par ses utilisateurs pour d’autres finalités que celles mentionnées dans le cadre de la présente politique, sauf à obtenir leur consentement préalable et exprès, ou à les en informer concernant les traitements fondés sur d’autres bases légales que le consentement ;
  • Documenter les activités de traitement réalisées au sein d’un registre ;
  • Procéder à toutes les analyses d’impact nécessaires ;
  • Mettre un place un processus de gestion des incidents de sécurité ;
  • Notifier aux autorités de contrôle compétentes toute violation de données dans les conditions de l’article 33 du RGPD, et informer, le cas échéant, les personnes concernées, conformément à l’article 34 du RGPD ;
  • Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles de nature à protéger les données à caractère personnel selon les conditions et modalités précisées par son Plan d’Assurance Sécurité et Qualité, qui définit les mesures organisationnelles et techniques destinées à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées.

La présente politique de protection des données s'applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par NetExplorer en qualité de responsable de traitement. Des documents contractuels distincts, relatifs aux conditions et modalités de traitement mis en œuvre par NetExplorer en qualité de sous-traitant, sont à la disposition des clients professionnels.


Définitions


Les définitions suivantes sont celles données par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Donnée à caractère personnel : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »

Traitement de données à caractère personnel : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. »

Sous-traitant: « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. ».

I. QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?


NetExplorer est susceptible de collecter les données à caractère personnel des utilisateurs dans le cadre de :

  • la gestion des contrats (formation et exécution des contrats conclus avec ses clients) ;
  • les activités de marketing et de prospection commerciale (gestion de l'envoi des lettres d'information et des offres commerciales, selon les choix et préférences des utilisateurs).

II. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?


NetExplorer est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant à l’occasion des différents échanges. Ces données sont notamment collectées lors de la création d’un compte, lors de la navigation sur le site web de NetExplorer et de la souscription à tout service ou lors d’une commande passée en ligne. NetExplorer est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

  • Informations d'identification

Lors de la création d'un compte, ainsi que lors de nos échanges ultérieurs, nous sommes susceptibles de vous demander de nous communiquer vos nom et prénoms. Nous ne sommes susceptibles de vous demander un justificatif d'identité que si vous exercez les droits prévus les articles 15 et s. du RGPD ;

  • Informations de contact

Lors de la création d'un compte, ainsi que lors de nos échanges ultérieurs, nous sommes susceptibles de vous demander de nous communiquer votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse postale ;

  • Informations personnelles générales

Outre les informations d’identification et de contact vous concernant, si nous organisons des enquêtes, des sondages ou des concours, nous sommes susceptibles de vous demander d’autres informations personnelles telles que votre sexe, votre date de naissance, votre statut marital, etc. ;

  • Informations de paiement

Lorsque vous achetez un service, nous collectons, directement ou avec le concours de partenaires, des informations relatives à vos moyens de paiement afin de permettre, le cas échéant, le règlement du prix des services commandés avant de vous autoriser à les utiliser ;

  • Données d’identification des services utilisés

Nous collectons des données relatives aux services utilisés, à leur période d’utilisation, à votre localisation ;

  • Données techniques relatives aux services utilisés

Nous collectons des données techniques relatives aux services utilisés, telles que les identifiants machines, les configurations, les données de connexion, les états des services, les données d’utilisation et les journaux d’événements ;

  • Données collectées lors de la navigation sur le site web de NetExplorer

Lorsque vous visitez le site web accessible à l’adresse https://www.netexplorer.fr/, nous sommes susceptibles de collecter, outre des données strictement nécessaires au fonctionnement du site et des données statistiques anonymes, les données à caractère personnelles suivantes :

    1. Les données d’identification du terminal à partir duquel vous vous êtes connectés (adresse IP, type de système d’exploitation, type de terminal, page de provenance, type et version du navigateur utilisé, date et heure de connexion) et votre localisation au moment de la connexion ;
    2. des données de navigation (par exemple : les rubriques/articles que vous avez consultés et la durée de votre visite) ;
    3. des données relatives à votre comportement en ligne (temps passé sur le site, les offres et contenus avec lesquels vous interagissez, etc.) ;

La collecte de ces informations se fait au moyen de dépôt et d’accès à des cookies. Vous pouvez à tout moment exprimer vos choix relatifs à l’utilisation de cookies au sein de la plateforme de gestion des consentement, accessible notamment via le lien présent en bas de page. Pour plus de détail sur la gestion des cookies, veuillez-vous référer à la notice d’information sur les cookies.

III. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?


Nous utilisons vos données pour :

  • Vous proposer des produits ou des services susceptibles de vous intéresser. Dans ce cas, la base légale du traitement est l’intérêt légitime et se base sur les caractéristiques de votre profil d’utilisateur et votre navigation. La notice d’information sur les cookies vous donne plus d’informations sur les modalités de consentement au dépôt des cookies nécessitant consentement ;
  • Vous adresser, le cas échéant, des offres de nos partenaires, à condition que vous ayez consenti à recevoir de telles offres. Lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription, il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales de NetExplorer et de ses partenaires. Vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme, le cas échéant, votre accord. Le traitement se fonde alors sur votre consentement.
  • Répondre à vos questions ou à vos éventuelles réclamations relatives à la fourniture de nos services. Dans ce cas, le traitement se fonde soit sur la nécessité de respecter une obligation légale lorsqu’une disposition légale ou réglementaire nous contraint d’y répondre, soit sur la nécessité de fournir un service conforme à ce qui a été convenu et d’exécuter de bonne foi le contrat que nous avons conclu avec vous,
  • Gérer votre participation à d’éventuelles enquêtes, sondages ou jeux-concours. Le traitement est alors le consentement permettant l’exécution d’un contrat auquel vous avez adhéré.

IV. PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC DES TIERS ?

 

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec les entités suivantes :

  • Prestataires de services, qui effectuent des opérations de traitement sous notre responsabilité (datacenters, prestataires de paiements, etc.), en étant soumis aux obligations de confidentialité, de ne pas les réutiliser pour une autre finalité et de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées, que nous nous efforçons de contrôler ;
  • Afin d’améliorer nos offres sur d’autres sites, nous pouvons être amenés à confier vos données de navigation sur notre Site à des partenaires, après avoir attribué un pseudonyme à vos données de façon que votre identité ne soit pas dévoilée ;
  • Partenaires commerciaux. Sous réserve de votre consentement exprès, donné par un acte positif clair de votre part, nous pourrons être susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec d’autres entreprises partenaires pouvant vous communiquer des offres marketing ou commerciales.

En cas de cession d’activité, de fusion ou de prise de contrôle, nous pourrions être amenés à communiquer vos données à caractère personnel au cessionnaire ou à l’entreprise avec laquelle nous nous rapprocherions.

Dans certains cas, nous pouvons être conduits à transmettre vos données à caractère personnel aux autorités de justice ou à une autorité administrative, conformément aux exigences légales.

Dans le cadre d’un contentieux nous nous réservons également la possibilité de communiquer vos données à caractère personnel à la justice, si cette communication est indispensable à la défense de NetExplorer.

V. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES MINEURS

 

Nous ne collectons pas volontairement de données de personnes âgées de moins de 15 ans. Des données de navigation relatives à des mineurs de moins de 15 ans peuvent néanmoins être collectées, sans possibilité pour NetExplorer d’y mettre obstacle.

La nécessité d’utiliser une carte bancaire ou de produire un RIB et de donner des renseignements sur l’identité de l’entreprise cliente tiennent lieu de système de vérification de l’âge de l’acheteur lors de la commande. Ce système permet de s’assurer que des données concernant des mineurs ne sont pas collectées.

L’inscription à la newsletter est permise aux majeurs comme aux mineurs. Seuls l’adresse e-mail et les données d’identification (nom, prénoms) sont collectés. Il est possible de s’en désinscrire à tout moment au moyen d’un lien de désinscription en bas de chaque courriel.

VI. CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET SI OUI PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?


La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend de la finalité du traitement.

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, puis pendant la durée prescrite par la loi (sauf exception, 5 ans ou 10 ans).

Au-delà de la durée de l’exécution de nos obligations contractuelles, nous conservons pendant 3 ans certaines données de contact afin de vous proposer de nouvelles offres. Vous pouvez vous opposer à cette conservation (voir § IX ci-après).

Les données traitées à des fins publicitaires et marketing sont conservées pendant une période de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous (3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, s’il n’y a pas d’action positive de la part du client à la suite de la fin du contrat, ou après la dernière action positive, comme le fait de cliquer sur un lien hypertexte dans une newsletter).

Les données récoltées lors d’enquêtes ou sondages sont conservées pendant une période de 3 ans.

Les données collectées dans le cadre des réponses aux questions et aux plaintes et réclamations sont conservées pendant 5 ans.

La durée de conservation des cookies est précisée dans la notice d’information sur les cookies.

Afin de respecter ses obligations en qualité de fournisseur de services de communications électroniques tel que prévu par l’article 4 de la Directive « vie privée et communications électroniques » 2002/58 (ePrivacy), NetExplorer doit, par ailleurs, conserver des données d’identification (nom, prénom, identifiant utilisateur, identifiant client, justificatif d’identité, justificatif de domicile) ainsi que des données techniques relatives à l’utilisation des services (données de trafic et de localisation, journalisation des connexions et journaux d’événements).

VII. QUELLES MESURES DE SECURITE METTONS-NOUS EN ŒUVRE POUR PROTEGER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?


Nous disposons d’un Plan d’Assurance Sécurité et Qualité décrivant les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Nous exigeons de nos prestataires le respect de mesures de sécurité au moins équivalentes aux nôtres, conformément aux dispositions des articles 28 et 32 du RGPD.

Si une violation de données à caractère personnel était susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerions dans les meilleurs délais.

VIII. TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS EXTERIEURS A L’UNION EUROPEENNE ?


NetExplorer garantit que les données à caractère personnel traitées dans le cadre des services qu’il fournit sont systématiquement stockées sur des serveurs localisés en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne. A aucun moment, NetExplorer ne prend l’initiative d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers non adéquat.

De manière plus générale, NetExplorer s’interdit de procéder à toute opération pouvant être interprétée comme un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) ou, plus généralement, vers un pays tiers non adéquat, sans justifier d’une dérogation de l’article 49 du RGPD ou de la mise en place de garanties appropriées.

IX. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

 

En application du RGPD, vous pouvez demander :

  • la communication d’une copie de vos données à caractère personnel et les informations relatives aux traitements vous concernant (droit d’accès) ;
  • la rectification de vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes, équivoques, périmées (droit de rectification) ;
  • l’effacement de vos données à caractère personnel (droit à l’effacement), sauf lorsque le respect d’une autre obligation légale s’y oppose ;
  • la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, lorsque l'exactitude de vos données à caractère personnel est contestée) (droit à la limitation) ;
  • l’opposition au traitement de vos données à caractère personnel utilisées à des fins marketing (droit d’opposition). Vous pouvez notamment vous opposer à l’envoi de newsletters en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de la newsletter ;
  • la communication de vos données à caractère personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et afin qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement (droit à la portabilité) ;
  • retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ;
  • donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.


Pour exercer vos droits, vous pouvez :

  • Soit adresser un courriel au service DPO, à l’adresse électronique suivante : dpo@netexplorer.fr
  • Soit écrire au DPO à l’adresse postale suivante :

Me Pascal ALIX, Avocat, Délégué à la Protection des Données, 5 rue Jean-Baptiste DUMAS, 75017 PARIS

        en précisant clairement, dans tous les cas, l’objet de votre demande.

Si nous éprouvons des difficultés à identifier la personne effectuant la demande ou si avons un doute sur son identité, nous pourrons vous demander de nous transmettre une photocopie d’une pièce d’identité pour établir votre identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation ou une plainte à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que nous n’avons pas satisfait dans les conditions et délais légaux à l’une de vos demandes, ce à l’adresse suivante : CNIL 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07.